Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de l'application mobile Sente et la souscription à l'abonnement Sente Premium. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.
Sente est une application de génération d'itinéraires de plein air (VTT, trail, course à pied, randonnée). Elle propose des boucles adaptées à un ressenti exprimé par l'utilisateur, et des fonctions d'enregistrement, de navigation et de partage d'activité.
Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du service, gratuite ou payante.
L'accès au service requiert la création d'un compte via Apple ou Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités menées depuis votre compte.
Vous devez être âgé d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 18 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou via la page suppression de compte. La suppression du compte n'emporte pas résiliation d'un abonnement en cours, qui doit être résilié séparément (article 07).
L'offre gratuite donne accès à un nombre limité de générations d'itinéraires par semaine, à l'enregistrement illimité de vos sorties, à la navigation, aux fonctions sociales et à l'intégralité des fonctions liées à la sécurité (alerte SOS, contacts d'urgence, notification de retour, retour au point de départ).
L'abonnement Premium lève la limite de générations et débloque des fonctions additionnelles présentées dans l'application au moment de la souscription.
| Formule | Prix TTC | Durée | Essai gratuit |
|---|---|---|---|
| Mensuel | 6,99 € | 1 mois | — |
| Annuel | 44,99 € | 12 mois | 14 jours |
Les prix applicables sont ceux affichés dans l'application au moment de la souscription. Ils s'entendent toutes taxes comprises.
L'abonnement est souscrit et payé exclusivement via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, selon la plateforme depuis laquelle l'application a été installée.
Le paiement est encaissé par la plateforme concernée, qui agit en qualité de vendeur. Les conditions générales de la plateforme s'appliquent à la transaction, en complément des présentes. Nous n'avons accès à aucune de vos données bancaires.
En conséquence, toute demande de remboursement relève de la plateforme et doit lui être adressée directement.
L'abonnement annuel peut être proposé avec une période d'essai gratuite de 14 jours, réservée aux utilisateurs n'en ayant jamais bénéficié.
À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement facturé au tarif en vigueur, sauf résiliation avant son terme. Toute portion d'essai non utilisée est perdue en cas de souscription anticipée à un abonnement payant.
L'abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie et se reconduit tacitement par périodes de même durée, sauf résiliation.
Le renouvellement est prélevé par la plateforme dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, pour les abonnements d'une durée d'un an, nous vous informons par courrier électronique de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours. Cette information mentionne la date limite de résiliation.
Si cette information ne vous a pas été adressée, vous pouvez mettre gratuitement un terme à votre abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et obtenir le remboursement des sommes versées après cette date.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans motif ni frais, depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play, ou depuis l'espace de gestion accessible dans l'application.
La résiliation prend effet au terme de la période en cours : vous conservez l'accès aux fonctions Premium jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'usage frauduleux ou automatisé du service, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence.
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Toutefois, le service étant fourni immédiatement, vous êtes invité, au moment de la souscription, à demander expressément l'exécution immédiate et à renoncer à votre droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie avant validation de l'achat. Une fois le service pleinement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, conformément à l'article L221-28 du même code.
À défaut de renonciation, la demande de rétractation s'exerce auprès de la plateforme ayant encaissé le paiement.
Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Toute modification vous est notifiée au moins trente jours avant sa prise d'effet.
Une hausse ne s'applique jamais sans votre consentement exprès : à défaut d'acceptation, votre abonnement se poursuit au tarif antérieur jusqu'à son terme, puis prend fin. Vous pouvez résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
Sente est une aide à la préparation et au suivi de vos sorties. Ce n'est pas un dispositif de sécurité et l'application ne se substitue en aucun cas aux services de secours.
En cas d'urgence, composez le 112 (numéro d'urgence européen), le 15 (SAMU), le 18 (pompiers) ou le 17 (police).
Les fonctions d'alerte, de partage de position et de notification dépendent de facteurs que nous ne maîtrisons pas : couverture réseau, réception satellite, autonomie et réglages de votre appareil, disponibilité des services tiers d'acheminement. Leur bon fonctionnement ne peut être garanti, particulièrement en zone isolée où elles seraient les plus utiles.
Les itinéraires proposés sont calculés à partir de données cartographiques tierces (OpenStreetMap, IGN) et de traitements automatisés. Ces données peuvent être incomplètes, inexactes ou périmées : un chemin peut être fermé, impraticable, dangereux, privé ou interdit d'accès sans que l'application en ait connaissance.
Il vous appartient, en tant que pratiquant :
Vous pratiquez sous votre propre responsabilité. Nous vous recommandons de vérifier que votre couverture d'assurance est adaptée à votre pratique.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans y être tenus de manière ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités du service. Toute suppression d'une fonctionnalité substantielle de l'offre Premium vous sera notifiée et ouvrira droit à résiliation sans frais.
La zone géographique couverte est indiquée dans l'application. Hors de cette zone, la génération d'itinéraires peut être indisponible ou de qualité dégradée.
Nous sommes tenus d'une obligation de moyens dans la fourniture du service.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme aux présentes conditions, d'une décision prise par l'utilisateur au cours de sa pratique sportive, d'une donnée cartographique tierce erronée, ou d'une défaillance de réseau ou d'équipement.
Aucune stipulation des présentes n'a pour effet de limiter ou d'exclure notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute dolosive, ni de vous priver d'un droit que la loi vous reconnaît en qualité de consommateur.
L'application, sa charte graphique, ses bases de données et ses traitements sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.
Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (traces, photos, commentaires) et nous concédez une licence gratuite et non exclusive d'hébergement et d'affichage, limitée à l'exploitation du service et à sa durée.
Une partie des tracés visibles dans l'espace Communauté a été composée par notre équipe pour peupler ce service à son lancement. Ces tracés sont générés par le moteur de génération d'itinéraires de Sente : ils ne correspondent pas à des sorties réellement effectuées par les comptes qui les publient. Ils restent identifiables comme tels dans nos systèmes et sont retirés progressivement, à mesure que des contributions réelles des utilisateurs les remplacent.
Les données cartographiques sont issues d'OpenStreetMap (licence ODbL) et de l'IGN, et restent soumises à leurs licences respectives.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Sente peut enregistrer vos sorties terminées dans l'application Santé de votre téléphone — Apple Santé sur iOS, Connexion Santé sur Android. Les données écrites sont celles que Sente a mesurées lors de la sortie : type d'activité, distance, durée, dénivelé, allure ou vitesse, et une estimation des calories dépensées.
Sente n'écrit dans l'application Santé, et n'y lit jamais rien. Nous ne demandons aucune autorisation de lecture. Votre fréquence cardiaque, votre poids, votre sommeil, vos pas, vos cycles, vos traitements et toute autre donnée déjà présente dans Santé nous sont inaccessibles — nous ne les récupérons pas, ne les stockons pas, et ne pouvons pas les consulter.
Cette écriture est facultative et désactivée par défaut. Elle n'a lieu que si vous activez le réglage correspondant dans Profil → Préférences, puis accordez l'autorisation système. Vous pouvez la désactiver à tout moment, sans effet sur le reste du service ni sur votre abonnement.
Les données de santé issues de votre activité ne sont utilisées ni à des fins publicitaires, ni de marketing, ni de profilage, et ne sont ni vendues ni transmises à un tiers.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Votre poursuite d'utilisation du service au-delà de cette date vaut acceptation. À défaut d'acceptation, vous pouvez résilier sans frais.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter à support@sente.bike afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à notre service client et restée sans réponse satisfaisante, dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.